Démarches à effectuer pour partir en Retraite en Tunisie

Prendre sa retraite en Tunisie ne s’improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l’administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours.

Les informations sur les formalités mentionnées ci-dessous sont indicatives. La réglementation étant susceptible d’évoluer à tout moment, nous vous conseillons de consulter les administrations ou organismes qui les régissent avant d’entamer vos démarches de retraite à l’étranger.

Formalités d’entrée et de séjour

séjour de moins de 3 mois :
Pour un séjour égal ou inférieur à trois mois, le passeport en cours de validité et valable au minimum jusqu’à la fin du séjour est obligatoire. Aucun visa n’est exigé pour les ressortissants français.

séjour de plus de 3 mois :
Pour un séjour supérieur à 3 mois (ou 6 mois si vous demandez une prolongation), il faudra faire une demande d’autorisation de séjour (carte de séjour). La carte de séjour a une durée de validité d’une année renouvelable pour 1 an à 5 ans suivant l’humeur du fonctionnaire chargé de votre dossier.

Immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier en Tunisie est une opération compliquée comportant des embuches. Il est recommandé de se renseigner, bien en amont de tout projet d’investissement, sur les conditions complexes réglementant le transfert de la propriété.

Un étranger est autorisé à acheter un bien immobilier en Tunisie à la condition d’en demander l’autorisation au gouverneur de la zone où se situe le bien à acquérir. Il en est de même pour l’acquisition d’un terrain mais celui-ci doit se trouver dans une zone d’urbanisme. Si vous achetez sur plan, exigez une caution bancaire pour sécuriser vos versements, afin d’éviter de tout perdre si le bien n’est pas livré.

Fiscalité

C’est la Convention fiscale signée entre la France et la Tunisie qui définit les critères à prendre en compte pour déterminer le pays où se situe votre domicile fiscal (foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel…)

Si, selon ces critères, vous devenez résident fiscal en Tunisie, vos pensions de source française seront imposables en Tunisie et vous bénéficierez d’un avantage fiscal plus ou moins intéressant selon le montant de vos pensions transférées sur un compte bancaire en Tunisie . Vos autres revenus seront imposables en France ou en Tunisie selon ce qui est exposé dans la convention fiscale.

Finances

Il n’est pas nécessaire de résider en France pour percevoir vos pensions retraite françaises (sauf l’ASPA et l’ASI car ces prestations sont soumises à condition de résidence en France). Il faut simplement informer vos caisses de retraite de votre changement de résidence, et leur adresser tous les ans le formulaire intitulé «Attestation d’existence» ou «Certificat de vie», à faire compléter par l’autorité compétente de votre pays de résidence.

Assurance maladie

La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au titulaire d’une pension vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite française, s’il n’a pas un droit au regard du régime tunisien.

Si les conditions de prise en charge de vos soins par le régime local tunisien ne vous satisfont pas (délais d’attente, qualité de soins, hygiène…), vous pouvez choisir de vous faire soigner par la médecine privée, lucrative mais beaucoup plus performante, pour laquelle il existe de nombreuses formules d’assurance qui, en fonction des contrats, vont prendre en charge vos dépenses de santé au « premier euro », avec ou sans franchise, avec ou sans plafonds maximum de dépenses, avec ou sans délai de carence, avec ou sans remboursement complémentaire pour les soins prodigués en France…

>> Comment choisir une assurance maladie adaptée à vos besoins?

Prévention sanitaire

L’état sanitaire de la Tunisie évoluant régulièrement, il est recommandé de consulter votre médecin traitant avant votre départ pour prendre connaissance des préventions à prendre en fonction de la région dans laquelle vous comptez vous installer et des facteurs de risques qui vous sont propres.

Aucune vaccination n’est exigée à l’entrée dans le pays, cependant certaines vaccinations sont conseillées d’un point de vue médical.

Déménagement et douane

déménagement :

Le transport s’effectue par la voie terrestre jusqu’au port de Marseille, puis par la voie maritime jusqu’au port de La Goulette (Tunis) et enfin par la voie terrestre jusqu’à votre nouveau domicile.

douane :
Sous certaines conditions, l’importation des effets et objets mobiliers destinés à l’équipement d’une résidence appartenant à un non-résident, sera admis en franchise des droits et taxes à l’importation.

Voiture et permis de conduire

Acheter une voiture en Tunisie est une solution qui est beaucoup plus avantageuse que d’importer votre voiture : d’une part elle sera aux normes locales, d’autre part vous économiserez les coûts dissuasifs des taxes douanières.
Vous serez autorisé à conduire durant un an avec votre seul permis de conduire français, puis vous pourrez procéder à son échange contre un permis local en vertu de l’accord d’échange réciproque des permis de conduire entre la France et la Tunisie.

Animal de compagnie

A l’entrée sur le territoire tunisien, le propriétaire d’un carnivore domestique doit pouvoir présenter une copie de son carnet de santé, un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine, attestant notamment que l’animal est correctement vacciné contre la rage. Les dispositions légales européennes doivent être aussi respectées pour le voyage et le retour dans l’Union Européenne.