Démarches à effectuer pour partir en Retraite en Espagne

Prendre sa retraite en Espagne ne s’improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l’administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours.

Les informations sur les formalités mentionnées ci-dessous sont indicatives. La réglementation étant susceptible d’évoluer à tout moment, nous vous conseillons de consulter les administrations ou organismes qui les régissent avant d’entamer vos démarches de retraite à l’étranger.

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Formalités d’entrée et de séjour

L’Espagne étant un pays membre de l’Union Européenne, un ressortissant français peut entrer, sortir, circuler, résider de façon permanente et travailler librement en Espagne.
Si vous y résidez plus de 3 mois, il faudra effectuer 2 démarches pour obtenir un numéro d’identification pour étranger et  un certificat d’enregistrement.

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Immobilier

Le processus d’achat s’apparente à celui en vigueur en France mais il diffère sur le fait que le notaire se contente d’authentifier les signatures et le règlement financier et d’enregistrer les termes de l’accord. Toutes les autres démarches doivent être effectuées par l’acheteur avec l’aide conseillée d’un représentant légal.

L’acte de location passe par la signature d’un contrat de bail dont la durée est librement fixée entre propriétaire et locataire.

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Fiscalité

C’est la Convention fiscale signée entre la France et l’Espagne qui définit les critères à prendre en compte pour déterminer le pays où se situe votre domicile fiscal (foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel…)

Si, selon ces critères, vous devenez résident fiscal en Espagne, les pensions publiques de source française restent imposables en France, alors que les pensions privées de source française sont imposables en Espagne. Les autres revenus sont imposables en France ou en Espagne selon ce qui est exposé dans la Convention fiscale.

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Finances

Ouverture d’un compte bancaire

Au sein de l’Union Européenne, les démarches d’ouverture d’un compte bancaire sont simples et visent le plus souvent à vérifier que vous n’êtes pas interdit bancaire.

Versement des pensions retraite
Il n’est pas nécessaire de résider en France pour percevoir sa pension retraite française (sauf l’ASPA et l’ASI car ces prestations sont soumises à condition de résidence en France). Il faut simplement informer vos caisses de retraite de votre changement de résidence et leur indiquer vos nouvelles coordonnées bancaires. De plus, pour prouver votre existence à vos caisses de retraite et continuer à percevoir vos pensions, il faut leur adresser tous les ans le formulaire intitulé « Attestation d’existence » ou « Certificat de vie » à faire compléter par l’autorité compétente de votre pays de résidence.

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Assurance maladie

La législation européenne offre aux retraités du régime français de la sécurité sociale, qui souhaitent aller vivre en Espagne, la possibilité d’y transférer leurs droits à l’assurance maladie en adhérant au régime public de sécurité sociale espagnol.

Le système de santé public espagnol dispose de médecins bien formés et d’équipements de très bon niveau mais souffre de délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste ou pour une opération chirurgicale non urgente. L’atout majeur du système réside dans sa quasi gratuité (sauf les soins dentaires et l’optique).

En tant que pensionné du régime français de sécurité sociale, vous pourrez à tout moment venir vous faire soigner en France et bénéficier de la prise en charge de vos soins par la sécurité sociale française. Dans ce cas, il faudra garder votre mutuelle de droit français pour être remboursé à titre complémentaire.

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Déménagement et douane

En confiant vos biens à un transporteur routier international, il faut compter 5/6 jours de délai d’acheminement et entre 2500€ et 6000€ pour un container de 20 pieds (32 m3) selon le niveau de prestation demandé et la distance qui sépare la ville de départ et la ville d’arrivée.

Le transfert de biens  mobiliers personnels ordinaires au sein de l’Union Européenne n’entraine aucune formalité douanières. A la sortie de France et à l’entrée en Espagne, vous devez déclarer les sommes ou valeurs que vous transportez avec vous et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros ou son équivalent.

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Voiture et permis de conduire

L’immatriculation de votre véhicule sera sans aucun doute la démarche la plus longue. Il vous faudra une bonne dose de patience et de détachement pour en arriver à bout.

Le permis de conduire français est accepté par convention dans tous les états membres de l’Union Européenne (UE) sous réserve de renouveler le permis, dans les 2 ans suivant votre date d’installation en Espagne.

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Animal de compagnie

L’introduction et le transit sur le territoire espagnol d’un carnivore domestique en provenance d’un État membre de l’Union européenne est régi par les dispositions légales européennes.

A l’entrée sur le territoire espagnol, un chien, un chat ou un furet doivent être âgés de plus de 15 semaines, pouvoir être identifiés par une puce électronique et leur propriétaire doit présenter leur certificat de vaccination antirabique et leur passeport communautaire.

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Pour effectuer toutes ces démarches
vous avez le choix entre 3 possibilités :

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GRATUITEMENT, en navigant sur l’internet

En effectuant votre recherche sur internet, il faut être prêt à passer beaucoup de votre temps à consulter des sites qui risquent de votre donner des informations incomplètes, pas actualisées et donc erronées.

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LUCRATIVEMENT, en consultant un conseillé ou un accompagnateur

C’est la solution à envisager si vous n’avez pas le temps de vous en occuper, et si vous êtes disposé à dépenser plusieurs centaines d’euros, voir plusieurs milliers d’euros, pour vous décharger de tout.

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ASTUCIEUSEMENT, avec l’aide de Retraite sans Frontières

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Retraite sans Frontières vous aide et vous assiste dans les démarches à effectuer pour partir en retraite en Espagne

• Afin de ne rien oublier, suivez notre check-list de toutes les actions à entreprendre pour mener à bien votre projet.

• Afin de gagner du temps et de ne pas faire d’erreurs qui pourraient vous coûter cher, procurez-vous notre guide pratique de 360 pages « Retraite sans Frontières Monde » :

Pour vous aider à trouver les informations claires, bien renseignées, actualisées et objectives, dont vous avez besoin pour effectuer toutes ces démarches, sans perdre du temps et de l’argent dans les méandres de sites internet qui vous donnent une information souvent incomplète, pas toujours actualisée et donc parfois erronée, nous vous recommandons de vous procurer l’édition régulièrement actualisée de notre guide pratique Retraite sans Frontières Monde dans lequel vous trouverez la réponse détaillée à toutes vos questions concernant les démarches à effectuer avant de partir en Espagne :

› Que dois-je faire pour obtenir le droit de séjourner durablement en Espagne?
› Quelles sont les précautions juridiques à prendre avant d’acheter ou de louer votre logement?
› Que dit la convention fiscale franco/espagnole au sujet de ma future imposition?
› De quel type de couverture sociale vais-je pouvoir disposer en Espagne?
› Comment continuer à percevoir ma pension retraite en Espagne?
› Quelles sont les dispositions à prendre sur le plan de mon régime matrimonial?
› Faut-il procéder à la traduction et à la légalisation de mes documents administratifs?
› Quelles sont les formalités d’immatriculation à effectuer pour ma voiture?
› Quelles sont les formalités à accomplir pour pouvoir emmener mon animal de compagnie?
› Où et comment faire connaissance avec d’autres retraités français expatriés en Espagne?
› Comment éviter les erreurs commises par les retraités non préparés?
› Comment faire des tas d’autres choses non listées ci-dessus…

Et puis décider de prendre sa retraite en Espagne est une chose mais où installer votre petit nid douillet?
Dans notre guide, nous vous présentons nos coups de cœur … des endroits où vous aurez envie de poser vos valises pour vivre une retraite heureuse, paisible et loin du stress de votre vie actuelle.